Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des
infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les
constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel,
établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des
infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code
de l’environnement.
Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du
bruit.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la
catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure
classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996.

Origine

Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit)

Organisations partenaires

DDT Charente, DDT Rhône

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_CLASSEMENT_SONORE_TRAM_L_069_2015.shp (archive)

L_CLASSEMENT_SONORE_TRAM_L_069_2015.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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