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Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bd7c488ee38430d4a22f0

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole.
Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

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