Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore
Description
Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Producteur
Dernière mise à jour
15 mars 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf7b27b1903dd7400c529
Temporalité
Création
6 février 2024
Dernière mise à jour
15 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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