Circonscriptions législatives
Description
Limites des circonscriptions législatives du département des Hauts-de-Seine
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. Depuis 2012, ces derniers peuvent donc, pour la première fois, désigner des députés.
Le département des Hauts-de-Seine, depuis sa création le 1er janvier 1968, est constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.
Observations particulières
Ce jeu de données est constitué :
- Des circonscriptions législatives qui sont toujours en vigueur depuis 2010 dans les Hauts-de-Seine.
- Des anciennes circonscriptions législatives de 1986 à 2010 (cf. onglet "Export" >> Rubrique "Exports alternatifs").
A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant ces circonscriptions.
Données connexes
Legifrance.gouv.fr
LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
elections-legislatives.fr
Cartes des circonscriptions législatives
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
20 mai 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
57868ec1a3a7295d371add0c
Temporalité
Création
23 février 2010
Dernière mise à jour
20 mai 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5731a6d688ee38379cd1b934
remote_id
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/circonscriptions-legislatives/
domain
opendata.hauts-de-seine.fr
last_update
2024-12-05 04:00:45.665000
backend
DCAT
modified_at
2019-05-20 15:10:46
remote_url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/circonscriptions-legislatives/
created_at
2010-02-23 00:00:00
dct_identifier
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/circonscriptions-legislatives/
uri
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/circonscriptions-legislatives/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
3,8k
Téléchargements
1,5k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0