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Circonscription de bassin en vigueur
Description
Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.
Origine
IGN Bd Carto
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
1 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
5a03045788ee3801617a2e43
Temporalité
Création
8 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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