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Circonscription administrative de bassin dans le Loiret

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.

Origine

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT, SANDRE

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Producteur

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Dernière mise à jour

8 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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