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Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.

Name: Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: arc-international,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique

Description

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Origine

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Organisations partenaires

DDT Orne

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

5 Autres

arrete_no398__cle0924ec.pdf

Mis à jour le 29 février 2020

document

249 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/www.cote-dor.gouv.fr/2020-01-24/5e2a5d5fc85b5d6d084ece94/arrete-no398-cle0924ec.pdf
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods

Mis à jour le 29 février 2020

xls

260 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/www.cote-dor.gouv.fr/2020-01-24/5e2a5d5fc85b5d23ca4ece92/voies-classements-sonores-cle2c1979-2.ods
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

LDA_FER_CONV_S_021.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020

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27 téléchargements

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Modifiée le: 29 février 2020

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Mis à jour le 29 février 2020

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Mis à jour le 29 février 2020

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

56ec16ecc751df2813cc716e

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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