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Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Seine-et-Marne
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Recensement effectué à partir de l'enquête EPLS de 1999, complété des résultats de l'inventaire SRU des 55 communes de l'époque.
Les bâtiments objets de cette couche sont issus de la couche BATI_INDIFFERENCIE de la BD TOPO de l'IGN.
La mise à jour est en cours
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558871dbc751df3f7ca453d0
Temporalité
Création
22 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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