CASVP - Budget voté Budget général

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 23 juillet 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Mairie de Paris

La mairie de Paris

509 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b9a1a5306e3e7157f2ffd31
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2019-07-23 10:09:47
source_id
5631ef2988ee3837ce531585
remote_id
budget-votes-general-casvp
domain
opendata.paris.fr
last_update
2022-12-06 05:01:30.397000
remote_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/budget-votes-general-casvp/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/budget-votes-general-casvp/

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Budget voté Budget général (CASVP).

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le Budget Primitif (BP) est le premier budget

Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés en investissement, en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne Description
Exercice Année concernée
Budget – M22 Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattache (M22)
Section budgétaire Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement
Sous-direction L’organisation du CASVP s’articule autour de 5 sous‑directions (SD) :1) Trois sont au service des usagers : La sous‑direction des Interventions sociales (SDIS), la sous‑direction des Services aux Personnes âgées (SDSPA) et la sous‑direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion (SDSLE)

2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)

Secteur| Il s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)
Sens (Dépenses / Recettes)| Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)
Type d'opération (R / O)| Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes
Autorisation de programme (AP)| Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements. Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation.

Elles sont codifiées en 2 catégories :

1) Les AP de travaux (TR)

2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM)

Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)

Autorisation de programme (AP) - texte| Libellé de l’Autorisation de programme (AP)
Chapitre budgétaire (code)| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire (code)| La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
BP| Les crédits de paiement (CP) sont votés par chapitre, puis déclinés par nature. Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative : Voir ci-après)

Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel.

Pour la section d’investissement, les CP prévus doivent pouvoir couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes et exigibles cette année-là.

La part annuelle d’une AP doit être couverte pour son utilisation par les CP correspondants.

DM|

Décision Modificative (DM) correspond aux décisions budgétaires infra-annuelles d’ajustement des crédits (une ou plusieurs DM selon les exercices)


|
---|---
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.