CASVP - Budget voté Budget général

Budget voté Budget général (CASVP).

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le Budget Primitif (BP) est le premier budget

Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés en investissement, en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)

Secteur| Il s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)
Sens (Dépenses / Recettes)| Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)
Type d'opération (R / O)| Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes
Autorisation de programme (AP)| Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements. Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation.

Elles sont codifiées en 2 catégories :

1) Les AP de travaux (TR)

2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM)

Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)

Autorisation de programme (AP) - texte| Libellé de l’Autorisation de programme (AP)
Chapitre budgétaire (code)| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire (code)| La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
BP| Les crédits de paiement (CP) sont votés par chapitre, puis déclinés par nature. Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative : Voir ci-après)

Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel.

Pour la section d’investissement, les CP prévus doivent pouvoir couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes et exigibles cette année-là.

La part annuelle d’une AP doit être couverte pour son utilisation par les CP correspondants.

DM|

Décision Modificative (DM) correspond aux décisions budgétaires infra-annuelles d’ajustement des crédits (une ou plusieurs DM selon les exercices)

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