Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type A)
Description
Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : A Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)
Producteur
Dernière mise à jour
20 septembre 2016
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf6c02d9919befc00c51b
Temporalité
Création
20 septembre 2016
Dernière mise à jour
20 septembre 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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harvest
{'dct:provenance': ["Cette couche SIG est issue du rapport technique APAVE-CERTIO (juillet 2012) établissant les cartes de bruit stratégiques prévues par la réglementation, s'agissant du réseau routier des collectivités territoriales. Sur l'élaboration détaillée de la donnée, se reporter au rapport technique intégral en ligen sur le site des services de l’État dans le Cantal. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bon Qualité donnée attributaire\xa0: bon Fraîcheur de la donnée: bon"]}
Moissonnage
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