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Département du Gers

Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013, le Département du Gers s'est engagé dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Cette action s'inscrit dans le cadre de…

22 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d26ec9506e3e7246f614ab3
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2019
Extras
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True
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Description

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
Cette donnée contient la délimitation et composition communale des cantons telles qu'instituées par le décret n°2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers.

Fusion du contour des communes à partir de la composition des cantons telle que présentée dans le décret. Pour la commune d'Auch tracé reporté sur cartographie des rues à partir d'orthophotoplan et du plan cadastral.

Nom des conseillers élus en 2015 au Conseil Départemental.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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