Cadastre rénové (assemblage départemental)

Description

Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine


Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier.

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :

  • Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;
  • Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.

Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise :

  • Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
  • Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.

Les caractéristiques techniques du cadastre rénové géoréférencé et assemblé sont les suivantes :

  • Projection : RGF93-CC49 / IGN69 ;
  • Format : JPEG.

Observations particulières

La mise à disposition du cadastre rénové s'effectue sous la forme :

  • de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ;
  • de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ;
  • la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_RENOVE_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ;
  • le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé.

Le cadastre rénové assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

Données connexes

Lien vers le cadastre rénové par feuilles Cadastre rénové (feuilles de section)

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

16 juillet 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

22 mai 2019

Dernière mise à jour

16 juillet 2019

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5731a6d688ee38379cd1b934

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2024-03-04 04:14:04.787000

backend

DCAT

modified_at

2019-07-16 13:21:23

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/

created_at

2019-05-22 00:00:00

dct_identifier

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/

uri

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/

Visites

943

12 en mars 2024

Téléchargements

471

1 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0