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Budget Primitif 2014 - Toulouse Métropole
Description
Le budget primitif 2014 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été voté le 19 décembre 2013 par le conseil de communauté. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Producteur
Dernière mise à jour
6 mars 2014
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Fichiers documentés
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Informations
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ID
5cf8589406e3e710ecc3efe8
Temporalité
Création
6 juin 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 mars 2014
Actions
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Moissonnage
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