Bilan contentieux - Administration centrale et Académies

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Mis à jour le 10 novembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60e67902484dcf40d255bb07
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
10 novembre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-11-10 10:10:54
source_id
58864fc5c751df491dae0a67
remote_id
fr-en-bilan-contentieux
domain
data.education.gouv.fr
last_update
2022-12-08 05:01:06.996000
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https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-bilan-contentieux/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_references
https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2020_bilan.pdf
ods_url
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-bilan-contentieux/

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Description

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques

Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR

Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.


https://www.education.gouv.fr/media/118427/download

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