Bilan contentieux - Administration centrale et Académies

Description

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques

Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR

Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.


https://www.education.gouv.fr/media/118427/download

Producteur

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Dernière mise à jour

10 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

7 juillet 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2018 à 30/12/2021

Dernière mise à jour

10 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

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