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République
Française
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Description
Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire
Producteur : Direction des affaires juridiques
Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR
Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats
Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.
- Attributions
- Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Créateur)Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2025
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