République
Française
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Description
Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire
Producteur : Direction des affaires juridiques
Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR
Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats
Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.
- Diffuseur
- Attributions
- Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Créateur)Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 API
Mis à jour 111793 vues25 abonnés
L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…
