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République
Française
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Description
Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire
Producteur : Direction des affaires juridiques
Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR
Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats
Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.
- Diffuseur
- Attributions
- Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Créateur)Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- academiesadministration-centralebilan-contentieuxdonnees-de-referenceenseignement-scolairefinances-et-droitorganisation-du-systeme-scolaire
- Identifiant
- 60e67902484dcf40d255bb07
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 31 décembre 2018 au 30 décembre 2021
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays