Bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

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Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 février 2021
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Description

Nombre de bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) au 31 décembre par commune


Ces données correspondent au nombre de bénéficiaires de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile résidant dans les Hauts-de-Seine et en établissement dont le domicile de secours est situé dans les Hauts-de-Seine (l'établissement n'étant pas forcément situé dans les Hauts-de-Seine). Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre (y compris les enfants).

Lexique

ACTP
Allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est destinée à compenser les frais liés à l'intervention d'une tierce personne pour aider les personnes handicapées dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette allocation, qui a été remplacée le 1er janvier 2006 par la Prestation de compensation du handicap (PCH), ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver.
PCH
Prestation de compensation du handicap. Mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, il s'agit d'une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Elle est fondée sur le "projet de vie" de la personne, et non plus sur le seul handicap. La PCH peut, à travers ses différents éléments, couvrir les besoins en aide humaine, en aide technique, en aménagement du logement, en aménagement du véhicule, en aide animalière et en charge spécifique. Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les enfants et adolescents handicapés peuvent également bénéficier de la PCH dès lors qu'ils répondent aux critères d'attribution de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément, dans le cadre du droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH.
AEEH
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Prestation familiale versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ayant pour but d'aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu'entraîne le handicap d'un enfant à charge de moins de 20 ans.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées. Elle est chargée de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
Domicile de secours
L'attribution d'un domicile de secours pour une personne handicapée ou âgée permet de déterminer la collectivité qui va prendre en charge les prestations au titre de l'aide sociale. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de 3 mois dans le département sauf pour les personnes admises dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que celles accueillies par les familles agréées, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement ou famille d'accueil.

Observations particulières

Cellules vides
Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

Données connexes

Département des Hauts-de-Seine
La prestation de compensation du handicap PCH
L'allocation de compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Service-public.fr
Conditions d'attribution, procédure et formulaires

Legifrance.gouv.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Données nationales et départementales du nombre de bénéficiaires de la PCH et l'ACTP

Data.gouv.fr
Les jeux de données relatifs à la PCH

Fichiers 4

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