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Base SIRENE des entreprises des Hautes-Pyrénées
Description
Base Sirene V3
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producteur
Dernière mise à jour
24 avril 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5cdb573f06e3e752c0ff282e
Temporalité
Création
15 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 avril 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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uri
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https://data.laregion.fr/explore/dataset/base-sirene-v3/
domain
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2019-09-11 02:07:08.572000
archived_at
2020-01-23 01:21:59.506000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
266
Téléchargements
66
Réutilisations de ce jeu de données
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