Base des sols pollués BASOL

Description

BASOL est une base constituée par le MTES, recensant les sites et sols pollués (potentiellement) nécessitant une intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

Voici la définition d'un site pollué disponible sur le site de BASOL :

Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Le MTES ne propose qu'une consultation site industriel par site industriel, sans permettre le téléchargement complet de la base, nécessaire à un traitement automatisé.

Description du jeu proposé

Le jeu proposé ici est issu d'une consolidation artisanale, non réalisée par le MTES.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle disponible sur le site officiel. La lecture de cette documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données publiées ci-dessous.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Lou Dupont
Publié le 9 août 2019 et mis à jour le 5 septembre 2020

Dernière mise à jour

9 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

9 août 2019

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

9 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Point d'Intérêt

Actions

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Visites

21,3k

706 en avr. 2024

Téléchargements

2,3k

69 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

3