Base des sols pollués BASOL

Updated on 1 de septiembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Lou Dupont
Published on 9 de agosto de 2019 and updated on 1 de septiembre de 2020

Lou Dupont

Le collectif Lou Dupont facilite l'usage des données dont la loi impose la publication, lorsque les administrations qui en ont la charge ne le font pas.

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Descripción

BASOL est une base constituée par le MTES, recensant les sites et sols pollués (potentiellement) nécessitant une intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

Voici la définition d'un site pollué disponible sur le site de BASOL :

Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Le MTES ne propose qu'une consultation site industriel par site industriel, sans permettre le téléchargement complet de la base, nécessaire à un traitement automatisé.

Description du jeu proposé

Le jeu proposé ici est issu d'une consolidation artisanale, non réalisée par le MTES.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle disponible sur le site officiel. La lecture de cette documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données publiées ci-dessous.

Resources 2

See also: community resources

Main file 1

Code repository 1

Community resources 0

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Reutilizaciones 1

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Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.