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Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Description

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.

Origine

La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

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Producteur

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Dernière mise à jour

4 septembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

4 septembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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89

1 en mai 2024

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