Autorisations d'Urbanisme - Historique

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Mairie de Paris

La mairie de Paris

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Description

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes

La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.

Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.

Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Export au format CSV

Disponible
csv
  • Numéro dossier: dossier[text] Numéro du dossier selon la définition du Code d el'Urbanisme
  • Décision autorité: decision_autorite[text]
  • Type dossier: type_dossier[text] Les type de dossiers sont les suivants
    PC: Permis de Construire
    DP: Déclaration Préalable
    PA: Permis d'Aménager
    PD: Permis de Démolir
  • Arrondissement: arrondissement[text] Les arrondissements sont représentés par le code postal.
    Ex 75002 correspond au 2ème Arrondissement
  • Année décision: annee_decision[date]
  • Mois décision: mois_decision[text]
  • Date dépôt: date_depot[date] Date d'enregistrement du dossier auprès du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SPCPR)
  • Année dépôt: annee_depot[date]
  • Mois dépôt: mois_depot[text]
  • Numéro voirie du terrain: numero_voirie_terrain[text]
  • Adresse du terrain: adresse_terrain[text]
  • Description travaux: description_travaux[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
26 janvier 2022
Publiée le
14 mars 2018
1 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
json
  • Numéro dossier: dossier[text] Numéro du dossier selon la définition du Code d el'Urbanisme
  • Décision autorité: decision_autorite[text]
  • Type dossier: type_dossier[text] Les type de dossiers sont les suivants
    PC: Permis de Construire
    DP: Déclaration Préalable
    PA: Permis d'Aménager
    PD: Permis de Démolir
  • Arrondissement: arrondissement[text] Les arrondissements sont représentés par le code postal.
    Ex 75002 correspond au 2ème Arrondissement
  • Année décision: annee_decision[date]
  • Mois décision: mois_decision[text]
  • Date dépôt: date_depot[date] Date d'enregistrement du dossier auprès du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SPCPR)
  • Année dépôt: annee_depot[date]
  • Mois dépôt: mois_depot[text]
  • Numéro voirie du terrain: numero_voirie_terrain[text]
  • Adresse du terrain: adresse_terrain[text]
  • Description travaux: description_travaux[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
26 janvier 2022
Publiée le
14 mars 2018

Ressources communautaires 0

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