Jeux de données ⁶³

Ce jeu de données géo-localise les demandes d'autorisations de terrasses estivales. Les terrasses estivales sont un type particulier de terrasse prévu au nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET - 2021). Elles peuvent être installées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31…

Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par secteurs géographiques et typologie de logement (Nombre de pièces, époque de construction, type de location (meublées, non meublées)), précisant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence…

Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).…

Secteurs où un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) a été approuvé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes à la dernière délibération du Conseil de Paris les ayant modifiées (18 décembre 1995); Documentation complète : cf. PLU_ANX_PAE.PDF en pièce jointe Données disponibles…

Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur et des parties en saillie ou en retrait, définissant ainsi des volumes. Vous trouverez en pièce jointe une notice décrivant les valeurs attributaires et la modélisation géométrique…

Servitudes d'alignement annexées au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU et de ses annexes les ayant modifiées (juin 2006); Documentation complète : cf. PLU_ANX_SERV_ALIGN.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au…

Filets de hauteur inscrits au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 6, 7 et 8 octobre 2020); Documentation complète : cf. PLU_FILETS_HAUTEUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013;…

Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV…

Volumétrie existantes à conserver prescrites par le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 15, 16 et 17 décembre 2020); Documentation complète : cf. PLU_VEC.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur…

Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) Informations annexées au PLU de Paris Données conformes à la dernière mise à jour du PLU les ayant modifiées (31 décembre 2019); Documentation complète : cf. PLU_ANX_PUP.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information…

Esprises de constructions basses en bordure de voie prescrites par le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016); Documentation complète : cf. PLU_ECBBV.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans…

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Prescriptions ponctuelles Données conformes à la dernière version du PLU approuvé par le Conseil de Paris les 2, 3 et 4 février 2021; Documentation complète : cf. PLU_GPU_PRESCRIPTIONS_PONCTUELLES.PDF en pièce jointe Données…

Le jeu de données de l’Arc de l’Innovation a pour vocation de recenser l’ensemble des projets innovants situés dans le périmètre de l’Arc, à cheval entre Paris et les territoire limitrophes. Ces projets recouvrent différents champs de l’innovation et constituent une communauté d’acteurs et de…

Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe. Données disponibles pour information et sans…

Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5 et 6 février 2019); Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur…

Ce jeu de données recense les déclarations de terrasse éphémère valable jusqu'au 30 juin 2021. ANCIEN DISPOSITIF Ce jeu de données n'est plus mis à jour, il va être remplacé par celui des Terrasses estivales dans le cadre du nouveau réglement des étalages et terrasses (RET) ANCIEN DISPOSITIF La…

Donnée vecteur qui permet de différencier les emprises bâties des emprises non bâties. Une notice descriptive est disponible en pièce jointe.

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Prescriptions surfaciques Données conformes à la dernière version du PLU approuvé par le Conseil de Paris les 2, 3 et 4 février 2021; Documentation complète : cf. PLU_GPU_PRESCRIPTIONS_SURFACIQUES.PDF en pièce jointe Données…

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Informations surfaciques Données conformes à la dernière mise à jour des annexes du PLU, signée par le Maire de Paris le 31 décembre 2019; Documentation complète : cf. PLU_GPU_INFORMATIONS_SURFACIQUES.PDF en pièce jointe Données…