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  3. Atlas Aquitaine : Communes soumises à la loi littoral et la loi montagne
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Atlas Aquitaine : Communes soumises à la loi littoral et la loi montagne

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Jura

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16 jeux de données
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  • donnees-ouvertes
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec2e9d88ee3839ade1a628

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
fbe1a925-6c9b-4eaa-ba56-89012654a7dfhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
db7c590c82c6802cd73c9da820704e6abb1b7c04
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-c082994a-7fbf-4380-8506-d978e2dfe047

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Cette carte indique les communes concernées par la loi littoral et la loi montagne (au titre de l’urbanisme), en région Aquitaine.

Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_Loi_LittoralMontagne_cle28a357.pdf

Origine

Carte constituée à partir des données de la DREAL Aquitaine et de la DDTM Pyrénées-Atlantique
Production: DREAL Aquitaine

Limites administratives des communes : ©IGN - BDTopo®

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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