Association française contre les myopathies - Téléthon
Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 575fa9bb88ee3819e2640391
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 juin 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 14 juin 2016
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Description
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares. À l’issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’AFM - Téléthon au cours des exercices 2008 à 2013.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Fichiers 1
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