Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Producteur
Dernière mise à jour
23 mars 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
62a413ce49bd26e11c6c4029
Source originale
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Temporalité
Création
11 juin 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 mars 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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uri
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dct_identifier
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archived
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2023-03-23 05:03:45.233000
backend
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2023-03-23 04:03:11
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