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Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Description

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.
Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées.
L'arrêté préfectoral de protection de biotope délimite le périmètre géographique concerné. La réglementation fixée peut le cas échéant être temporaire, certaines espèces ayant besoin d'une protection particulière de leur milieu à certaines phases de leur cycle de vie.
(Source : DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes)

Origine

Donnée provenant de la DREAL en flux WMS :
Partie Aquitaine :
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/6/carte1?
(Layer : "Aire_ProtectionBiotope__APB")
Partie Limousin :
http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapserv?
(Layer : "Arretesprefectorauxdeprotectio")
Partie Poitou-Charentes :
http://datacarto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv?VERSION=1.1.0
(Layers : "Arretesprefectorauxdeprotectiondebiotope" et "Arreteprefectoraldeprotectiond")

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Informations

Temporalité

Création

7 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

10 décembre 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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