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Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APB) de Guyane

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 21 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DEAL Guyane

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55 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a045b5888ee385e371da685

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
21 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/1333cb13-471e-42d0-a79b-eec2a8af294c
geop:dataset_id
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Description

L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, etc.)

Origine

Mise à jour d'octobre 2017 :

  • Couche d'information géographique renumérisée à partir du SCAN 25 de l'IGN (sauf mentions contraires).
  • Données conformes au géostandard COVADIS Espaces naturels protégés (ENP) v1.0 du 27 mars 2013.

Donnée publiée initialement en juin 2004 au 1/100000e (SCAN 100 IGN).

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