Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire
Description
Décisions de l'assemblée ou du Président
Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.
Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature. **
Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.
Voir également :
Producteur
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Dernière mise à jour
13 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
62c775c9e1f4f5b4f3a1f848
Temporalité
Création
7 juillet 2022
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
13 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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