Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

Description

Décisions de l'assemblée ou du Président

Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.

Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature. **

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.

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Dernière mise à jour

11 juin 2024

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7 juillet 2022

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Dernière mise à jour

11 juin 2024

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