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Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
15 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
557f1b19c751df42501d4c02
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
15 octobre 2020

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Origine

Couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1:25000. Ajouts et mises à jour par numérisation sur scan25 IGN. Précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier. Les périmètres sont indicatifs, un APPB étant réellement défini en termes de parcelles cadastrales. à partir de 2008, certains périmètres ont été ressaisi sur fond cadastral. L'information sur le référentiel de saisie est indiquée en attribut

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires

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