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Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Franche-Comté
Description
Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Franche-Comté.
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Origine
Digitalisation initiale effectuée par le Muséum National d'Histoire Naturelle, à partir d'informations DIREN Franche-Comté. Beaucoup de corrections effectuées par la DIREN, lorsque les contours étaient très différents : corrections réalisées à partir de copies secondaires de dessins sur SCAN et non pas à partir des originaux qui sont fait sur des extraits cadastraux.
Des corrections de contours (sur SCAN25) et des corrections mineures d'intitulé ont été effectuées fin 2002 au moment de la validation du fichier APB avant la mise en ligne sur Internet.
Des corrections de contours seraient encore nécessaires à partir du cadastre ou de la BDparcellaire lorsqu'elle sera disponible.
Mise à jour en continu effectuée en DREAL franche-Comté.
Qualité des données : Fichier régulièrement mis à jour.
A noter : les "APPB en projet" font l'objet d'un fichier séparé.
Organisations partenaires
DREAL Franche-Comté
Liens annexes
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Lien vers la base de données communales
- Lien vers l'information géographique en DREAL FC
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- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Producteur
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Dernière mise à jour
24 mai 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558bf91d88ee382e004a2366
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 mai 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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