Rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et les élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

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Ressources

18-2015.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

metadonnees_JDD.pdf

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18-2015_delib_CRPMNPDC_licence_chalutage_equemer.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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