[archive] Déposants des brevets
Description
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :
- Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
- Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays
Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
9 novembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
636c694e17bc9608a6fd6a88
Temporalité
Création
10 novembre 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 novembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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