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ALLOCATIONS : Foyers_percevant_Paje (PC)

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Mis à jour le 17 mai 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

106 jeux de données
23 réutilisations
  • administration
  • allocation
  • citizenship
  • government
  • public-finances

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cddfdc19ce2e76d8fbdb180

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2019
Moissonnage
source_id
5cc0b0238b4c4107542ab3b7
remote_id
foyers-allocataires-percevant-la-prestation-daccueil-du-jeune-enfant-paje-pc
domain
numerique.brocaslesforges.fr
last_update
2020-10-06 02:02:36.750000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes :

la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche

Les colonnes "ALL_CMG_ASMA", "ALL_CMG_A", "ALL_CMG_DOM" et "ALL_CMG" sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques.

Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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