ALLOCATIONS : Foyers_percevant_Paje (PC)

Description

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes :

la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche

Les colonnes "ALL_CMG_ASMA", "ALL_CMG_A", "ALL_CMG_DOM" et "ALL_CMG" sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques.

Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

Producteur

Commune de Brocas

Dernière mise à jour

15 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5cddfdc19ce2e76d8fbdb180

Temporalité

Création

17 mai 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 décembre 2018

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2020-10-06 02:02:36.750000

backend

DCAT

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