ALLOCATIONS : Foyers_percevant_Paje (PC)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

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Descripción

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes :

la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche

Les colonnes "ALL_CMG_ASMA", "ALL_CMG_A", "ALL_CMG_DOM" et "ALL_CMG" sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques.

Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

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MIME Type
text/csv
Created on
17 de mayo de 2019
Modified on
15 de diciembre de 2018
Published on
17 de mayo de 2019
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