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  3. Aire de protection de biotope dans le Loiret
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Aire de protection de biotope dans le Loiret

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Loiret

Direction Départementale des Territoires du Loiret

98 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • environment
  • passerelle-inspire
  • sites-proteges

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58484df9c751df51d7c0bb7e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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geop:dataset_id
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 9
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
de l'environnement.

Origine

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 9

Ressources communautaires 0

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