Aire d'alimentation des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions agricoles diffuses dans le Puy-de-Dôme
Description
En conclusion du Grenelle de l’environnement, il a été retenu comme objectif à l’échelle de la France de protéger les 507 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012 (article 27 de la loi du 3 août 2009). Sur le département 3 aires d'alimentation de captages ont été désignés comme prioritaires et inscrits dans le tableau de la disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne. Pour chacun de ces captages un arrêté préfectoral prescrit une zone de protection à l'intérieur de laquelle des prescriptions agricoles doivent être respectées
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Dernière mise à jour
10 mai 2021
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ID
660bf7a9b6682efad600c523
Temporalité
Création
29 mai 2019
Dernière mise à jour
10 mai 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
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Moissonnage
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