En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Origine

Affectation des années de construction des bâtiments (source MAJIC) aux objets bâtiments des BDParcellaire vecteur et BDTopo. Pour les communes non couvertes par la BDParcellaire vecteur, utilisation des bâtiments de la BDTopo.
La modélisation SIG des taches urbaines est la suivante :

  • Application d'un buffer : Dilatation +50m,
  • Application d'un buffer négatif Érosion -40m,
  • Agrégation des buffers (taches urbaines),
  • Calcul des superficies.

Dans la modélisation proposée, on ne connait pas toutes les années de construction des bâtiments (principalement des bâtiments de type industriel, commercial ou agricole). Ces bâtiments ont générés des taches urbaines dont l'année de construction est inconnue (se référer à la fiche de métadonnée "Modélisation de l'urbanisation (taches urbaines), dont l'année de construction est inconnue en Franche-Comté".
Les taches urbaines dont l'année de construction est inconnue ne sont pas prises en compte dans le calcul d'évolution de la tache urbaine.
Le détail de la méthode utilisée est disponible sur demande.

Qualité des données : Source des données "années de construction" : DGFiP - base de données MAJiC 2011,
Source des données "population" : INSEE,
Source des données "bâtiments" : IGN - BDParcellaire - BDTopo 2012.

Attention :

  • Des bâtiments non datés génèrent des taches urbaines non datées (représentées en gris).
  • Les surfaces de taches urbaines non datées ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'évolution de la tache urbaine.
  • Le chiffre d'artificialisation n'est pas à considérer au mètre près. Des observatoires départementaux travaillent de manière plus fine au calcul de ces valeurs.

Organisations partenaires

DDTM Hérault, DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

Tache_urbaine_2011_R43.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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