Agréments en vue d'une adoption

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868ecda3a7295d371add18
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 février 2021
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Description

Agréments en vue d'une adoption délivrés dans l'année


Ce jeu de données comprend le nombre d'agréments en vue d'une adoption demandés et délivrés dans l'année et le nombre d'agréments valides au 31 décembre par commune de résidence des demandeurs ou personnes agréées. Le service interdépartemental des agréments et des adoptions des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines est compétent pour instruire la demande d'agrément en vue d'adoption, préalable indispensable pour adopter un enfant français ou étranger, de toute personne résidant dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. La décision est prise par le Président du Département. Une fois délivré, l'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est valable sur tout le territoire mais en cas de déménagement la personne agréée doit faire transférer son dossier dans le département de son nouveau domicile. Chaque année, à la date anniversaire de son agrément, la personne agréée doit confirmer la poursuite de son projet et son choix de se porter candidat pour adopter un enfant pupille.

Lexique

Agrément en vue d'adoption
Décision administrative accordée pour une durée de 5 ans, par le Président du Département après avis d'une commission, lorsque les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Observations particulières

Cellules vides
Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

Le nombre d’agréments délivrés dans l’année peut être supérieur au nombre de demandes d’agréments dans l’année car la durée d’instruction d’une demande d’agrément est d’environ 9 mois. Les agréments demandés l’année n peuvent donc être délivrés l’année n+1.

Données connexes

Département des Hauts-de-Seine
Adopter un enfant

Service public
Adoption : comment faire une demande d’agrément ?

Legifrance.gouv.fr
Code de l’action sociale et des familles – articles L225-1 à L225-10
Code de l’action sociale et des familles – articles R225-1 à R225-8

Data.gouv.fr
Les jeux de données relatifs à l’adoption

Fichiers 4

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