Actifs et cotisants IRCANTEC

Mis à jour le 30 juin 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Description

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

  • Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV).
  • Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV), soit le régime de retraite est unique et obligatoire.

Un actif dans le régime de l’Ircantec est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime.

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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Concentration des assiettes de cotisation à l’IRCANTEC

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Notice de lecture

Colonne 1 : Année.

Colonne 2 Groupe d'effectifs cotisant, chaque groupe étant constitué de 2 % des cotisants.

Colonne 3 : Effectif de cotisants en milliers du groupe retenu.

Colonne 4 : Somme des assiettes de cotisations en millions d'euros pour le groupe retenu.

Colonne 5 : Effectifs cumulés des cotisants en milliers.

Colonne 6 : Pourcentage cumulé des effectifs de cotisants.

Colonne 7 : Cumul des assiettes en millions d'euros.

Colonne 8 : Pourcentage cumulé des masses des assiettes de cotisation.

Type
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None
Créée le
25 juillet 2017
Modifiée le
25 juillet 2017
Publiée le
30 juin 2017
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Effectifs des cotisants et masses d’assiettes de cotisation à l’IRCANTEC, par familles d’employeurs

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Notice de lecture

Colonne 1 : Année.

Colonne 2 : Famille d'employeurs cotisant.

Colonne 3 : Effectif de cotisants.

Colonne 4 : Masses des assiettes de cotisation en kilos euros.

Colonne 5 : Répartition des effectifs cotisants.

Colonne 6 : Répartition des assiettes de cotisation.

Type
Fichier principal
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None
Créée le
25 juillet 2017
Modifiée le
25 juillet 2017
Publiée le
30 juin 2017
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Effectifs par département des cotisants à l’IRCANTEC

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Notice de lecture

Colonne 1 : Année de cotisation

Colonne 2 : Code du département

Colonne 3 : Noms des départements

Colonne 4 : Effectifs de cotisants dont l'employeur est localisé dans le département.

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None
Créée le
25 juillet 2017
Modifiée le
25 juillet 2017
Publiée le
30 juin 2017
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Effectifs par âge et par sexe des cotisants, élus et salariés à l’IRCANTEC

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Notice de lecture

Colonne 1 : Année.

Colonne 2 : Age des cotisants.

Colonne 3 : Effectif des salariés femmes .

Colonne 4 : Effectif des salariés hommes.

Colonne 5 : Effectif des élus femmes.

Colonne 6 : Effectif des élus hommes.

Colonne 7 : Effectif des élus et des salariés femmes.

Colonne 8 : Effectif des élus et des salariés hommes.

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Créée le
25 juillet 2017
Modifiée le
25 juillet 2017
Publiée le
30 juin 2017
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Effectif des actifs élus et salariés à l’IRCANTEC, par sexe et par classe d’âges

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Notice de lecture

Colonne 1 : Année.

Colonne 2 : Classe d’âge.

Colonne 3 : Effectif des élus femmes ayant acquis des droits à l'Ircantec.

Colonne 4 : Effectif des salariés femmes.

Colonne 5 : Effectif des élus hommes.

Colonne 6 : Effectif des salariés hommes.

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Créée le
25 juillet 2017
Modifiée le
25 juillet 2017
Publiée le
30 juin 2017

Ressources communautaires 0

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