Actes de la Ville de Besançon

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Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 6 juillet 2022 — License Not Specified

Ville de Besancon

Ville de Besançon

21 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
62c5430c903f20fcba10f1ea

Temporalité

Couverture temporelle
06/07/2022 à 31/12/9999
Fréquence
Quotidienne
Date de création
6 juillet 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 juillet 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Besançon

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URL stable

Description

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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