Actes de la Ville de Besançon
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
Dernière mise à jour
28 juin 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
62c5430c903f20fcba10f1ea
Temporalité
Création
6 juillet 2022
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
06/07/2022 à 31/12/9999
Dernière mise à jour
28 juin 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Besançon
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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