Actes de la Ville de Besançon
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
Dernière mise à jour
21 décembre 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
62c5430c903f20fcba10f1ea
Temporalité
Création
6 juillet 2022
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
06/07/2022 à 31/12/9999
Dernière mise à jour
21 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Besançon
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
778
Téléchargements
218
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0