Actes de la Ville de Besançon

Description

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Dernière mise à jour

21 décembre 2023

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ID

62c5430c903f20fcba10f1ea

Temporalité

Création

6 juillet 2022

Fréquence

Quotidienne

Couverture temporelle

06/07/2022 à 31/12/9999

Dernière mise à jour

21 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Besançon

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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