Rapports publiés par la Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.… Fréquence Annuelle Couverture spatiale France Granularité de la couverture territoriale Pays 4 ressources 1 réutilisations 2 favoris
Le rapport public annuel 2020 Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte… Couverture temporelle 2019 Fréquence Annuelle Couverture spatiale France Granularité de la couverture territoriale Pays 1 ressources 0 réutilisations 0 favoris
Le rapport public annuel 2021 La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi… Couverture temporelle 2020 Fréquence Annuelle Couverture spatiale France Granularité de la couverture territoriale Pays 1 ressources 0 réutilisations 0 favoris
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et… Fréquence Sans régularité Couverture spatiale France Granularité de la couverture territoriale Pays 2 ressources 0 réutilisations 0 favoris
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018) Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics.… Fréquence Inconnu Granularité de la couverture territoriale Autre 2 ressources 0 réutilisations 0 favoris
Concertation nationale sur le numérique Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc. Couverture temporelle 2014 Fréquence Inconnu Couverture spatiale DROM-COM Granularité de la couverture territoriale Pays 139 ressources 0 réutilisations 0 favoris
