Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VIEUX-VY-SUR-COUESNON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de…

La DDT de la Marne s'est engagée dans la numérisation des cartes communales et des documents d'urbanisme. Suivi de la numérisation des documents d'urbanisme donne l'état d'avancement de cette numérisation. Le champ "TYPE_DOC_URBA" définit l'état d'avancement avec la codification suivante :01 :…

Instaurées par la Directive CEE du 21.05.1991 (Eaux Résiduaires Urbaines) sur un bassin versant particulièrement sensible aux pollutions par le phosphore et/ou l'azote.Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore…

Servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.Le…

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que…

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières, délimitées suite aux captures 2012. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas…

Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières, délimitées suite aux captures 2013 et prenant en compte les zones délimitées les années antérieures. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère…

Assiette des Plans Particuliers d'Intervention de Auvergne-Rhône-Alpes, collecte mieux exhaustive mais non validée.Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation industrielle dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation.Les PPI…

Habillages linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné. Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI…

Prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné. Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI…

Prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné. Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que…

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en…

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Le jeu de données contient les secteurs de recrutement des collèges publics du Département du Loiret. Origine Conformément au code de l’Éducation, le Département arrête les secteurs de recrutement des collèges. Véritable maillage territorial, elle prend en compte l'évolution des effectifs et…

Consolidation annuelle décembre 2018.Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter…