Servitudes DDTM 35 (assiettes linéaires)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
18 mars 2016

Extras

ID
56ec2a0ec751df53e6cc7141
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
18 mars 2016

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français.

Origine

numérisation à partir des plans annexés aux PLU :

  • scannage des plans (échelles variables)
  • calage des scans
  • numérisation
    Structure basée sur l'outil MEDDE GeoSUP : certains attributs Covadis sont absents

Organisations partenaires

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne, DDTM 35

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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ass_lin_ddtm35 (CSV / pas de géométries)

Disponible
csv

Conversion à la volée du jeu de données d'origine ass_lin_ddtm35 au format CSV

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
18 mars 2016
Modifiée le
18 mars 2016
Publiée le
18 mars 2016
2 téléchargements

ass_lin_ddtm35 (Shapefile / Lambert-93)

Disponible
shp

Conversion à la volée du jeu de données d'origine ass_lin_ddtm35 au format Shapefile (Lambert-93)

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
18 mars 2016
Modifiée le
18 mars 2016
Publiée le
18 mars 2016
0 téléchargements

ass_lin_ddtm35 (GeoJSON / WGS-84)

Disponible
json

Conversion à la volée du jeu de données d'origine ass_lin_ddtm35 au format GeoJSON (WGS-84)

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
18 mars 2016
Modifiée le
18 mars 2016
Publiée le
18 mars 2016

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