Jeux de données ⁵

MAJ 2019-12-31 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols…

Données au 01/03/2020 Dernière mise à jour : 02/02/2020 PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. À…

Extraction des métadonnées sur les PLU disponibles sur le géoportail de l'urbanisme. Exemple de contenu: { "insee": "95628", "success": true, "document": { "typeref": "02", "bbox": { "east": "2.1547185106934634", "south": "49.0810157841824", "west": "2.2197429196133265", "north":…

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Origine Bd Carto de l'IGN est le fond de référence Organisations partenaires DDTM 35, AUDIAR

La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives: aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient…