Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…
