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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Mis à jour le 17 octobre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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