Cette carte propose une visualisation des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant ou non aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ) en 2022, et à ce titre éligibles à l’assistance technique…
Qualité des métadonnées :
0.4444444444444444/1
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Mis à jour le 25 janvier 2023
